Haro sur le journal officiel

Le Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire (JORCI) a pour objet, dans la tradition administrative française, de publier en priorité, tous les jours, les actes et textes législatifs et règlementaires pris par le Gouvernement pour organiser la vie nationale dans tous les secteurs d’activité. Il s’agit essentiellement des actes présidentiels (ordonnances, lois et décrets) et des actes du gouvernement (arrêtés et décisions ministériels de portée générale ou nominatifs). Il publie également tous les textes et documents d’intérêt publics produits par les grandes institutions de la République, les autorités administratives, les banques et autres personnes morales publiques et privées.

Le volume considérable que représente le fonds documentaire du Journal Officiel (plus de 4500 numéros), l’importance indéniable des textes qu’il renferme (environ 140 000) et la fréquence des consultations auxquelles il est soumis quotidiennement (estimées à 5 000), le rendent incontournable aussi bien pour les acteurs administratifs et politiques, que pour tous ceux qui aspirent agir sur le réel et sur des bases administratives et juridiques légales, comme les professionnels du droit.

La documentation et les archives, parce qu’elles retracent le cheminement des actes d’hier, non seulement éclairent le présent mais illuminent aussi l’avenir. En effet, ceux qui exercent des responsabilités savent bien que l’on ne définit pas des orientations dans l’ignorance du passé. C’est pourquoi dans notre monde caractérisé aujourd’hui par l’universalisation croissante des connaissances, la maîtrise de la fonction documentaire devient un impératif auquel doivent se plier toutes les organisations privées ou publiques qui aspirent à assumer leur devenir.

De même, pour un pays qui se veut émergent comme la Côte d’Ivoire, exigeaient-ils la mise au point d’un système d’accès fiable et rapide à la documentation en général et au fonds documentaire du journal officiel et à son contenu est devenu une exigence. C’est pour apporter une solution pérenne à ces deux problèmes fondamentalement intimement liés que l’Institut Jamawue, cabinet spécialisé dans la documentation et l’information d’intérêt pubic, a mis au point, à partir du fonds documentaire de ce journal, une véritable bibliothèque numérique directement accessible à tous, dénommée « BN-JORCI » et un moteur de recherche des actes législatifs et règlementaires qu’elle contient, dénommé « ALEGRE », applications numériques qui seront présentées officiellement dans les semaines à venir.

Malheureusement, le Journal Officiel, cet important outil de communication de l’Administration ivoirienne qui sert de boussole à de nombreux professionnels, connait depuis plusieurs années, des dysfonctionnements inadmissibles pour un pays comme la Côte d’Ivoire. En effet, au vu du tableau général portant répartition des textes par année de texte et année de publication ci-joint issu des études réalisées par l’Institut Jamawué sur la période 2011–2022, il ressort que le Journal Officiel accuse un retard inexcusable dans la publication des actes législatifs et règlementaires, avec des fortunes diverses chaque année.

Ainsi par exemple, pour l’année 2015, il a fallu huit (8) années pour publier les 1 102 textes (chiffre arrêté au 31 décembre 2022), avec les volumes de publication suivantes : 679 en 2015 soit 61,62%, 301 en 2016 soit 27,31%, 28 en 2017 soit 2,54%, 14 en 2018 soit 1,27%, 14 en 2019 soit 1,27%, 16 en 2020 soit 1,45%, 41 en 2021 soit 3,72%, 9 en 2022 soit 0,82%.

En ce qui concerne la nature des textes, on observe que si les 18 ordonnances ont toutes été publiées en 2015, il n’en est pas de même pour les autres types de textes. Ainsi, 16 des 51 lois n’ont été publiés qu’en 2016, pour les décrets 538 en 2015, 216 en 2016 et 2 en 2018 ; pour les arrêtés 78 en 2015, 67 en 2016, 28 en 2017, 12 en 2018, 14 en 2019, 14 en 2020, 41 en 2021 et 9 en 2022.

Ce dysfonctionnement qui enlève la qualité de journal à cette publication, doit être porté à l’attention aussi bien du Gouvernement que du Cabinet du Premier ministre chargé de la gestion du Journal Officiel. II faut simplement rappeler que dans d’autres pays comme la France, les textes sont publiés au plus tard 24 heures après leur signature. Rien n’empêche les services du Journal Officiel ni l’Imprimerie nationale de respecter cette norme, au contraire, tout les y oblige, surtout à l’ère des réseaux sociaux où les informations sont diffusées en temps réel.
C’est pourquoi l’Institut Jamawué continuera d’alerter les services du Premier ministre, jusqu’au règlement définitif de cette question.